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Information réglementaire
Toute l'information réglementaire autour des Systèmes d'Etanchéité Liquide
Marquage CE - Règles Professionnelles "BALCONS" - Règles Professionnelles "PLANCHERS INTERMEDIAIRES" - Règles Professionnelles "RAMPES DE PARKING" - Règles Professionnelles "DALLES DE PARKING" - ATE : Agrément Technique Européen - ETE : Evaluation Technique Européenne - EOTA : Organisation Européenne pour les Agréments Techniques Européens - DTA : Document Technique d'Application - ATEC : Avis Technique - SPEC : Systèmes de Protection à l'Eau sous Carrelage - CCT : Cahier des Clauses Techniques visés - ...
Tant de concepts européens et français liés entre eux et qui ont un impact direct sur les produits de la construction et notamment sur les Systèmes d'Etanchéité Liquide (S.E.L).
| Règles en Europe | Règles en France | ||||
| ATE (Agrément Technique Européen ou ETE (Evaluation Technique Européenne)- DoP et Marquage CE | Avis Technique / DTA (Document Technique d'application) validé par le CSTB | ETN / CCT (Cahier des Clauses Techniques) visé par un bureau de contrôle |
Règles Professionnelles |
Garantie décennale légale | |
| Etanchéité des toitures-terrasses | Obligatoire | Permet l'accès à la couverture du risque décennal | Permet l'accès à la couverture du risque décennal | Sans objet | Obligatoire (police d'assurance spécifique) |
| Etanchéité des balcons, loggias, coursives | - | Facultatif | Facultatif |
Concernant les travaux d'étanchéité sur les planchers extérieurs en maçonnerie dominant des parties non closes du bâtiment / Test établissant la conformité aux règles |
Obligatoire (police d'assurance spécifique) |
| Etanchéité des planchers intermédiaires intérieurs | Bacs à douche, baignoires / sanitaires à usage scolaire et sportif : OBLIGATOIRE |
Permet l'accès à la couverture du risque décennal et établit la conformité aux règles | Permet l'accès à la couverture du risque décennal et établit la conformité aux règles | Concernant les travaux d'étanchéité sur planchers intermédiaires intérieurs | Obligatoire (police d'assurance spécifique) |
| Autres (cuisines collectives, plages de piscines, locaux techniques) : Sans objet |
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| Etanchéité des rampes de parking | - | Permet l'accès à la couverture du risque décennal et établit la conformité aux règles | Permet l'accès à la couverture du risque décennal et établit la conformité aux règles | Concernant les travaux d'étanchéité sur les rampes de parking | Obligatoire (police d'assurance spécifique) |
| Etanchéité des dalles de parking | - | Permet l'accès à la couverture du risque décennal et établit la conformité aux règles | Permet l'accès à la couverture du risque décennal et établit la conformité aux règles | Concernant les travaux d'étanchéité sur les dalles de parking | Obligatoire (police d'assurance spécifique) |
| Etanchéité en génie civil et des ouvrages en eau | - | - | Possibilités : - CCT valide l'emploi du SEL en étanchéité des ouvrages en eau - conforme au fascicule correspondant (74 pour les bassins) |
- | Non: garantie contractuelle |
Les Règles Professionnelles
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Règles Professionnelles concernant les travaux d’étanchéité à l’eau réalisés par application de Systèmes d’Etanchéité Liquide sur les dalles de parking
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Règles Professionnelles concernant les travaux d’étanchéité à l’eau réalisés par application de Systèmes d’Etanchéité Liquide sur les rampes de parking
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Règles Professionnelles concernant les travaux d’étanchéité à l’eau réalisés par application de Systèmes d’Etanchéité Liquide sur planchers intermédiaires et parois verticales de locaux intérieurs humides
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Règles Professionnelles SEL concernant les travaux d'étanchéité réalisés par application de Systèmes d'Etanchéité Liquide sur planchers extérieurs en maçonnerie dominant des parties non closes du bâtiment
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SPEC et S.E.L.
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Lettre commune de l'UNECB – Union Nationale des Entrepreneurs Céramistes du Bâtiment - et de l'APSEL sur le sujet des solutions applicables en murs et sols des locaux humides suivant leur degré d'exposition à l'eau
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